Accompagner les territoires et les entreprises
Terra Eco accompagne les territoires dans la mise en place de Baux à Construction (BAC), pour concilier intérêt général et développement économique.
Nous acquérons et détenons le foncier sur le long terme, permettant aux collectivités de préserver la maîtrise publique tout en le mettant à disposition des entreprises.
Grâce au BAC, les entreprises bénéficient de droits réels pour construire et exploiter, sans acheter le terrain, et peuvent concentrer leurs investissements sur leur activité.
Parallèlement, Terra Eco pilote, gère et sécurise ces fonciers pour les collectivités, en cohérence avec leurs priorités stratégiques.
Ce modèle permet de :
Préserver la maîtrise publique du foncier
Réduire le coût d’accès au foncier et faciliter l’implantation d’entreprises
Garantir la vocation économique des sites et sécuriser les projets sur le long terme
Vous êtes une collectivité
Deux modalités d'accompagnement proposées pour les territoires
- Soit en acquisition de fonciers à développer en Bail à Construction, Terra Eco peut acquérir directement des terrains stratégiques, les aménager et les développer en partenariat avec les collectivités locoles.
- Soit en gestion pour compte tiers c’est-à-dire pour des propriétaires fonciers publics ou parapublics qui souhaiteraient conserver le foncier mais recherchent un outil pour les accompagner sur l’élaboration juridique, financière, technique et sur la gestion sur la durée.
Terra Eco, c’est une garantie pour la collectivité de garder la destination du foncier à long terme, et sa capacité à réintervenir à l’achèvement du bail.
Nos engagements auprès des collectivités
- Droit de priorité en fin de bail à construction : les territoires disposent systématiquement d'un droit de priorité pour racheter le foncier en fin de bail.
- Terra Eco s’engage à garantir une valeur de rachat indexée sur l’inflation, calculée à partir de la valeur initiale du terrain
Vous êtes une entreprise
Vous êtes un acteur économique et ne chez pas nécessairement à être "full" propriétaire ?
Terra Eco vous permet d’investir léger et concentrer vos capitaux sur votre activité
Avec le Bail à Construction, vous :
- Ne payez pas le foncier au départ car Terra Eco ne pratique pas de loyers capitalisés
- Pas de levée de dette bancaire, pas de mobilisation de vos capitaux propres, concentrez vos investissements sur vos outils de production (immobilier, équipements, lignes de production...)
- Bénéficiez de droits réels durables pour exploiter votre site
Ce modèle vous offre flexibilité, sécurité et pérennité pour votre développement, tout en s’inscrivant dans la stratégie foncière des territoires.
Fonctionnement classique du bail à construction
1
SIGNATURE BAC 60 ANS
2
PHASE DE CONSTRUCTION
3
MISE EN EXPLOITATION DU PROJET
4
20 ANS - FIN DE L'AMORTISSEMENT COMPTABLE
Début de la période de rendement si le Bail à Construction initial se poursuit jusqu'à son terme
5
25 ANS - DURÉE RÉSIDUELLE DE 35 ANS
Possibilité de restructuration lourde, d'extension du preneur à bail : preneur et bailleur rediscutent d'un projet (durée, redevance, fonction du projet)
Possibilité de restructuration du Bail à construction
6
25 ANS - NOUVEAU PROJET
Nouveau BAC sur une durée de 60 ans
7
20 ANS - FIN DE L'AMORTISSEMENT COMPTABLE
Début de la période de rendement si le Bail à Construction initial se poursuit
8
25 ans
60 ans
Une équipe dédiée
Une équipe dédiée compétente de la négociation du bail à sa gestion sur sa durée.
Avec l'appui :
- des équipes opérationnelles de Grand Paris Aménagement, la qualité des projets développés, dans le cadre d’opérations d’aménagement pilotées par Grand Paris Aménagement ;
- d’équipes de gestion foncière expérimentées quant à la gestion de long terme ;
- l’appui de l’étude Monassier et associés, étude notariale expérimentée en matière de Bail à Construction en Île-de- France depuis 30 ans. Notaires de Terra Eco.
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