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Limitation de la responsabilité : En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
4. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
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5. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
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TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
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Responsable du traitement : les données communiquées sont traités par Grand Paris Aménagement – Service DPO – 11 rue de Cambrai – 75019 Paris
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Vos droits : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, demander à consulter, rectifier, supprimer, transférer vos données personnelles. Pour en savoir plus reportez vous à la rubrique concernée.
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Sur réquisition judiciaire, ces données peuvent également être transférées aux autorités compétentes.
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VOS DROITS
Droit d’accès : Vous pouvez nous poser des questions sur la nature des traitements vous concernant. Vous permet également de nous demander une copie de l’ensemble des informations vous concernant. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.
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Afin d’exercer vos droits :
Vous pouvez envoyer un message à dpo@grandparisamenagement.fr
par voie postale : Grand Paris Aménagement – Service DPO – 11 rue de Cambrai – 75019 Paris
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